Cosmobet – Termes et Conditions

Version : 1.0 | Dernière mise à jour : 11 novembre 2026

1. Introduction et Acceptation

Bienvenue sur Cosmobet, accessible à l'adresse cabanisation31.fr. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU » ou « Conditions ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Cosmobet (ci-après « la Plateforme », « nous » ou « notre ») et toute personne physique qui accède au site, crée un compte ou utilise l'un quelconque des services proposés (ci-après « l'Utilisateur » ou « vous »).

En cochant la case d'acceptation lors de votre inscription, en cliquant sur le bouton « J'accepte » ou en continuant à utiliser la Plateforme après notification de modifications, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre page Jeu Responsable, qui forment un ensemble contractuel indissociable.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions en tout ou en partie, vous devez cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme et fermer votre compte. Toute utilisation ultérieure vaudra acceptation tacite et définitive.

Cosmobet se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou commerciales. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. En cas de modification substantielle, un avis vous sera adressé par courrier électronique à l'adresse associée à votre compte, ou affiché de manière visible sur la Plateforme, avec un délai de préavis raisonnable.

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].

2. Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel :

« Compte » : compte personnel enregistré sur la Plateforme, associé à un identifiant unique et permettant l'accès aux Services.
« Dépôt » : tout transfert de fonds effectué par l'Utilisateur vers son Compte, via l'un des moyens de paiement acceptés par la Plateforme.
« Retrait » : tout transfert de fonds disponibles demandé par l'Utilisateur depuis son Compte vers un instrument de paiement lui appartenant.
« Bonus » : tout crédit, tour gratuit, cashback ou avantage promotionnel accordé par la Plateforme, soumis aux conditions spécifiques de l'offre concernée.
« Jeux » : l'ensemble des jeux d'argent et de hasard, jeux de casino, paris sportifs ou autres jeux disponibles sur la Plateforme, incluant les jeux RNG (générateur de nombres aléatoires) et les jeux avec croupier en direct.
« KYC » (Know Your Customer) : procédure de vérification d'identité destinée à confirmer l'identité de l'Utilisateur, sa majorité et la légitimité de ses fonds.
« Exigence de mise » (Wagering Requirement) : montant total que l'Utilisateur doit miser avant de pouvoir retirer les gains issus d'un Bonus.
« RNG » : Générateur de Nombres Aléatoires, système certifié garantissant l'équité et l'imprévisibilité des résultats des Jeux.
« Services » : l'ensemble des fonctionnalités, contenus et prestations proposés par la Plateforme, incluant l'accès aux Jeux, la gestion du Compte, le traitement des transactions et le support client.
« Fonds réels » : sommes d'argent déposées par l'Utilisateur, distinctes des crédits Bonus.
« Jeu Responsable » : ensemble des mesures et ressources proposées pour aider les Utilisateurs à maintenir une pratique de jeu saine et maîtrisée, détaillées à la page Jeu Responsable.
« Contenu » : tout texte, image, graphisme, logiciel, marque, logo ou tout autre élément protégé par des droits de propriété intellectuelle, présent sur la Plateforme.

3. Éligibilité et Inscription

3.1. Conditions d'éligibilité générales

Pour créer un Compte et utiliser les Services de Cosmobet, vous devez impérativement remplir l'ensemble des critères suivants :

Être une personne physique âgée d'au moins 18 ans au moment de l'inscription ;
Résider dans un territoire où l'accès aux jeux d'argent en ligne est légalement autorisé et ne pas être soumis à une interdiction personnelle de jeu ;
Ne pas être inscrit au Fichier National des Interdits de Jeux (FNIJ) ou à tout registre d'autoexclusion équivalent ;
Agir pour votre propre compte et non pour le compte d'un tiers ;
Ne pas avoir eu de compte précédemment clôturé par la Plateforme pour violation des présentes Conditions.

Cosmobet interdit formellement l'accès aux mineurs. Toute tentative de contournement des contrôles d'âge constitue une violation grave des présentes Conditions et peut entraîner la suspension immédiate du compte, l'annulation des gains et le signalement aux autorités compétentes.

3.2. Procédure d'inscription

L'inscription s'effectue en ligne, via le formulaire dédié accessible sur la Plateforme. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment :

Votre nom complet, tel qu'il figure sur vos documents d'identité officiels ;
Votre date de naissance ;
Votre adresse e-mail valide et active ;
Votre numéro de téléphone ;
Votre adresse postale complète.

Toute information inexacte ou frauduleuse fournie lors de l'inscription ou à tout moment ultérieur autorise Cosmobet à suspendre ou à clôturer immédiatement le Compte, sans préavis et sans obligation de remboursement des sommes engagées dans des mises.

3.3. Vérification d'identité (KYC)

Cosmobet est tenu de procéder à des vérifications d'identité pour prévenir la fraude, le blanchiment d'argent et l'accès des mineurs. Avant tout retrait ou à toute autre étape jugée nécessaire par la Plateforme, vous pouvez être invité à fournir :

Une copie lisible d'une pièce d'identité officielle en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour) ;
Un justificatif de domicile récent (facture d'énergie, relevé bancaire) daté de moins de trois mois ;
Un justificatif de propriété du moyen de paiement utilisé (relevé de carte, capture d'écran du portefeuille électronique) ;
Toute autre pièce justificative demandée par notre service de conformité.

Le traitement des demandes de retrait peut être suspendu jusqu'à la finalisation complète de la procédure KYC. Les documents soumis sont traités conformément à notre Politique de Confidentialité. La Plateforme peut refuser un retrait ou clôturer un compte si la vérification ne peut pas être menée à bien dans un délai raisonnable ou si les documents fournis s'avèrent insuffisants ou frauduleux.

3.4. Unicité du compte

Chaque Utilisateur n'est autorisé à détenir qu'un seul et unique Compte actif sur la Plateforme. La détention de plusieurs comptes (que ce soit sous la même identité, une identité différente, via la même adresse IP ou le même appareil) est strictement interdite. En cas de détection de comptes multiples, la Plateforme se réserve le droit de clôturer l'ensemble des comptes concernés, d'annuler tous les bonus perçus et de retenir les gains obtenus à l'aide de ces bonus, sans préavis.

3.5. Sécurité des identifiants

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Toute activité réalisée depuis votre Compte est réputée effectuée par vous, sauf en cas de preuve contraire. En cas de compromission de vos identifiants, vous devez en informer immédiatement le service d'assistance à l'adresse [email protected].

4. Gestion du Compte

4.1. Mise à jour des informations personnelles

Il vous appartient de maintenir vos informations personnelles à jour. Toute modification doit être communiquée à la Plateforme dans les meilleurs délais via la section « Mon profil » ou en contactant le service client. La Plateforme décline toute responsabilité pour les conséquences d'informations obsolètes ou erronées, notamment en cas d'impossibilité de traiter un retrait.

4.2. Inactivité du compte

Un compte est considéré comme inactif lorsqu'aucune connexion ni aucune transaction n'a été enregistrée pendant une période continue de 12 mois. La Plateforme se réserve le droit d'appliquer des frais d'inactivité mensuels sur le solde disponible en Fonds réels une fois ce délai écoulé, après en avoir informé l'Utilisateur par courrier électronique. Les frais d'inactivité sont indiqués dans le tableau tarifaire disponible dans la section d'aide du site. Le compte ne sera jamais débité en dessous de zéro au titre de ces frais.

4.3. Clôture du compte à l'initiative de l'Utilisateur

Vous pouvez demander la clôture de votre Compte à tout moment en contactant le service client. Avant la clôture, tout solde en Fonds réels restant sera remboursé sur le moyen de paiement utilisé pour le dernier dépôt, sous réserve de la finalisation de la procédure KYC. Les Bonus non convertis en Fonds réels sont annulés sans indemnité.

4.4. Suspension ou clôture à l'initiative de la Plateforme

Cosmobet peut suspendre ou clôturer un Compte, avec ou sans préavis, dans les cas suivants (liste non exhaustive) : violation des présentes Conditions, suspicion de fraude ou de blanchiment, fausse identité, utilisation de logiciels automatisés, comportement abusif envers le personnel ou d'autres joueurs, non-coopération lors de la procédure KYC. En cas de clôture pour motif légitime, les Fonds réels restants sont restitués après vérification.

5. Dépôts et Retraits

5.1. Méthodes de paiement acceptées

Cosmobet propose les moyens de paiement suivants pour les dépôts et les retraits :

Méthode	Type	Délai de dépôt	Délai de retrait estimé
Visa / Mastercard	Carte bancaire	Instantané	1 à 3 jours ouvrés
Carte Bleue (CB)	Carte bancaire	Instantané	1 à 3 jours ouvrés
PayPal	Portefeuille électronique	Instantané	24 à 48 heures
Skrill	Portefeuille électronique	Instantané	12 à 24 heures
Neteller	Portefeuille électronique	Instantané	12 à 24 heures
Paysafecard	Carte prépayée	Instantané	Via virement (5 à 8 jours)
Neosurf	Carte prépayée	Instantané	Via virement (5 à 8 jours)
Virement bancaire SEPA	Virement	1 à 2 jours ouvrés	2 à 5 jours ouvrés
Apple Pay	Paiement mobile	Instantané	24 à 48 heures
Google Pay	Paiement mobile	Instantané	24 à 48 heures

La disponibilité de certaines méthodes peut varier selon votre pays de résidence ou les caractéristiques de votre compte. Cosmobet se réserve le droit d'ajouter ou de retirer des méthodes de paiement sans préavis. La devise officielle de la Plateforme est l'euro (€). Des conversions automatiques peuvent être appliquées si votre instrument de paiement est libellé dans une autre devise ; les frais de change éventuels sont à votre charge.

5.2. Dépôts

Tout dépôt doit être effectué depuis un compte ou un instrument de paiement dont vous êtes le titulaire légal. Les dépôts effectués pour le compte de tiers, via des cartes volées ou des comptes piratés, entraîneront la suspension immédiate du Compte et pourront faire l'objet d'un signalement aux autorités. Le dépôt minimum par transaction est affiché en temps réel dans la section de caisse de votre espace personnel. Les dépôts sont en principe crédités immédiatement sur votre solde, sauf délai technique exceptionnel.

5.3. Retraits

Pour initier un retrait, vous devez :

Avoir complété avec succès la procédure KYC ;
Ne pas avoir de dossier de vérification supplémentaire en cours ;
Retirer vers le même instrument de paiement que celui utilisé pour le dépôt le plus récent, dans la mesure du possible, afin de respecter les procédures anti-blanchiment.

Le montant minimum de retrait ainsi que les éventuels plafonds journaliers, hebdomadaires et mensuels sont communiqués dans la section Caisse. Les retraits sont soumis à une période de traitement interne pouvant aller jusqu'à 72 heures les jours ouvrés, indépendamment des délais propres à l'instrument de paiement choisi. Cosmobet ne facture pas de frais de retrait pour les méthodes usuelles, toutefois votre prestataire de paiement peut appliquer ses propres commissions.

5.4. Fonds non joués et conformité

Si des Fonds réels sont déposés puis retirés sans avoir été joués de manière significative, la Plateforme se réserve le droit de procéder à des vérifications supplémentaires avant d'autoriser le retrait, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux. Cosmobet peut imposer une exigence de mise minimale sur les dépôts, sans préjudice des présentes Conditions relatives aux Bonus.

5.5. Transactions refusées

Cosmobet décline toute responsabilité pour les dépôts ou retraits refusés, bloqués ou retardés par des tiers (banques, émetteurs de cartes, prestataires de services de paiement). En cas de problème de paiement, contactez en premier lieu votre prestataire, puis notre service client si la situation n'est pas résolue.

6. Bonus et Promotions

6.1. Principes généraux

Cosmobet peut proposer à ses Utilisateurs diverses offres promotionnelles, notamment des bonus de bienvenue, des offres de rechargement, des tours gratuits (free spins), des cashbacks, des programmes de fidélité ou toute autre promotion ponctuelle (ci-après collectivement « Bonus »). Chaque Bonus est soumis à des conditions spécifiques qui prévalent sur les dispositions générales du présent article en cas de contradiction. Les conditions spécifiques sont accessibles sur la page de l'offre concernée au moment de son activation.

6.2. Exigences de mise (Wagering Requirements)

Sauf indication contraire dans les conditions particulières d'une offre, tout Bonus accordé est soumis à une exigence de mise avant tout retrait. L'exigence de mise applicable est précisée pour chaque promotion. Par exemple, une exigence de mise de 30x appliquée à un Bonus de 100 € signifie que l'Utilisateur doit miser un total de 3 000 € avant que les gains issus de ce Bonus puissent être retirés. Les mises portant sur des Fonds réels peuvent, selon les conditions de l'offre, contribuer à l'exigence de mise avant les mises en Bonus.

6.3. Contribution des jeux à l'exigence de mise

Tous les jeux ne contribuent pas de manière égale à l'accomplissement de l'exigence de mise. Le tableau de contribution indicatif ci-dessous s'applique, sauf mention contraire dans les conditions de l'offre :

Catégorie de jeu	Contribution indicative
Machines à sous (slots)	100 %
Jeux de table (roulette, blackjack standard)	10 %
Vidéo poker	10 %
Jeux avec croupier en direct	5 %
Jeux exclus de l'offre	0 %

La liste des jeux exclus ou à contribution réduite est disponible dans les conditions spécifiques de chaque promotion. Les mises placées sur des jeux dont la contribution est 0 % ne réduisent pas l'exigence de mise mais ne sont pas pour autant interdites.

6.4. Durée de validité des Bonus

Chaque Bonus est assorti d'une date d'expiration précisée dans les conditions de l'offre. À l'issue de cette période, tout Bonus non converti en Fonds réels (exigence de mise non satisfaite) est automatiquement supprimé du solde, sans compensation ni notification supplémentaire. La durée de validité standard est généralement de 30 jours calendaires à compter de l'activation du Bonus, sauf indication contraire.

6.5. Plafond des gains issus des Bonus

Certaines offres, notamment les tours gratuits, peuvent prévoir un plafond de gains maximaux convertibles en Fonds réels (par exemple, 50 € maximum issus de free spins). Ce plafond, s'il s'applique, est clairement indiqué dans les conditions particulières de l'offre.

6.6. Abus de Bonus

Cosmobet interdit strictement tout abus de Bonus, qu'il s'agisse d'ouvrir plusieurs comptes pour multiplier les offres, d'utiliser des stratégies de mise conçues pour profiter des Bonus sans risque réel (edge-betting, arbitrage), ou de tout autre comportement contraire à l'esprit de l'offre. En cas d'abus avéré ou suspecté, la Plateforme peut annuler le Bonus et les gains associés, et/ou clôturer le Compte.

6.7. Modification et retrait des offres

Cosmobet se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler à tout moment une promotion, avec ou sans préavis, pour des raisons légales, commerciales ou techniques. Les Bonus déjà activés et en cours d'utilisation ne seront pas rétroactivement annulés sauf en cas d'abus ou d'erreur technique manifeste.

7. Jeux et Fair Play

7.1. Générateur de Nombres Aléatoires (RNG)

L'ensemble des jeux de casino proposés par Cosmobet et reposant sur un résultat généré automatiquement utilisent un Générateur de Nombres Aléatoires (RNG) certifié par des organismes de test indépendants et reconnus dans l'industrie iGaming. Cette certification garantit que chaque résultat est aléatoire, indépendant des mises précédentes et impossibles à prédire ou à manipuler. Les pourcentages de retour au joueur (RTP) sont disponibles dans les informations de chaque jeu et peuvent être vérifiés auprès des fournisseurs de logiciels.

7.2. Jeux avec croupier en direct

Les jeux avec croupier en direct sont fournis par des prestataires tiers agréés et diffusés en temps réel depuis des studios spécialisés. Ces jeux obéissent à leurs propres règles, affichées avant chaque session. Cosmobet n'est pas responsable des interruptions de service liées à l'infrastructure du prestataire, mais s'engage à communiquer toute indisponibilité planifiée.

7.3. Dysfonctionnements et erreurs techniques

En cas de dysfonctionnement technique (coupure de connexion, bogue logiciel, erreur d'affichage), Cosmobet se réserve le droit d'annuler les rondes concernées et de rembourser les mises engagées sur ces rondes. Aucun gain affiché à la suite d'une erreur technique manifeste ne sera versé. Si un résultat erroné a été crédité à tort sur votre Compte, Cosmobet peut corriger cette erreur et récupérer le montant indûment crédité, même si cela entraîne un solde négatif temporairement corrigé.

7.4. Interdiction des outils automatisés

Il est formellement interdit d'utiliser tout logiciel de jeu automatisé (bots), script, macro, ou tout autre outil artificiel permettant de jouer sans intervention humaine directe, d'exploiter des failles logicielles ou de manipuler les résultats des jeux. Toute violation de cette règle entraîne la suspension immédiate du Compte, l'annulation des gains réalisés à l'aide de tels outils et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.

7.5. Collusion et fraude

La collusion entre joueurs, qu'il s'agisse de partage d'informations en temps réel dans les jeux de table, de coordination délibérée lors de tournois ou de tout comportement visant à fausser les résultats au détriment d'autres joueurs ou de la Plateforme, est strictement prohibée. Cosmobet dispose d'outils de détection de la fraude et se réserve le droit de partager les informations pertinentes avec les forces de l'ordre ou les autorités compétentes.

7.6. Responsabilité de l'Utilisateur

Vous êtes responsable de vous assurer que vous jouez dans un environnement approprié, avec une connexion Internet stable. Les interruptions de connexion de votre côté en cours de partie ne donnent pas lieu à remboursement automatique, à l'exception des cas où le dysfonctionnement est avéré et documenté comme étant imputable à l'infrastructure de la Plateforme.

8. Tournois et Loteries

8.1. Organisation des tournois

Cosmobet peut organiser ponctuellement des tournois de casino, des compétitions de slots ou d'autres événements spéciaux. Les règles propres à chaque tournoi (durée, jeux éligibles, méthode de classement, répartition des prix) sont publiées sur la page dédiée à l'événement avant son lancement. En vous inscrivant à un tournoi, vous acceptez sans réserve ses règles spécifiques, qui complètent les présentes Conditions.

8.2. Attribution des prix

Les prix de tournoi peuvent prendre la forme de Fonds réels, de Bonus avec exigence de mise, de tours gratuits ou de tout autre avantage précisé dans le règlement de l'événement. En cas d'égalité dans le classement final, le premier joueur ayant atteint le score concerné est généralement classé devant, sauf disposition contraire du règlement. Cosmobet se réserve le droit d'annuler ou de modifier un tournoi en cas de problème technique, de participation insuffisante ou de force majeure, en restituant les droits d'entrée éventuellement perçus.

8.3. Loteries et tirages au sort

Certaines promotions peuvent prendre la forme de loteries internes ou de tirages au sort. Les modalités de participation, le nombre de billets attribués et les conditions d'éligibilité sont précisés dans le règlement de chaque opération. Cosmobet garantit l'équité de ses tirages au sort par l'utilisation de mécanismes aléatoires vérifiables. Les gains issus d'une loterie sont soumis aux mêmes règles de retrait et de vérification que les autres gains de la Plateforme.

9. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du Contenu publié sur la Plateforme — incluant, sans s'y limiter, les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, logiciels, bases de données, interfaces utilisateur et code source — est la propriété exclusive de Cosmobet ou de ses fournisseurs et partenaires, et est protégé par les lois applicables en matière de droit d'auteur, de droit des marques et de protection des bases de données.

Aucune licence, cession ou droit d'utilisation du Contenu n'est accordé à l'Utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l'utilisation normale des Services. Il est notamment interdit de :

Reproduire, copier, distribuer ou publier tout Contenu sans autorisation préalable écrite ;
Créer des œuvres dérivées à partir du Contenu ;
Utiliser les marques, logos ou dénominations de Cosmobet à des fins commerciales ou promotionnelles sans accord exprès ;
Procéder à une ingénierie inverse du logiciel de la Plateforme.

Toute violation des droits de propriété intellectuelle de Cosmobet peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales. Pour signaler une utilisation non autorisée de notre Contenu, contactez-nous à [email protected].

10. Limitation de Responsabilité

10.1. Disponibilité des Services

Cosmobet s'efforce de maintenir la Plateforme accessible en permanence, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, des mises à jour techniques ou des événements de force majeure peuvent temporairement rendre les Services indisponibles. La Plateforme ne saurait être tenue responsable de pertes financières ou de tout autre préjudice résultant d'une indisponibilité temporaire.

10.2. Responsabilité liée aux jeux

Le jeu d'argent comporte un risque inhérent de perte financière. Cosmobet ne garantit aucun gain et n'est en aucun cas responsable des pertes subies par l'Utilisateur, quelle qu'en soit la nature, dans le cadre de l'utilisation des Jeux. L'Utilisateur reconnaît jouer de son propre gré et assume l'entière responsabilité de ses décisions de jeu.

10.3. Exclusion des dommages indirects

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Cosmobet exclut sa responsabilité pour tout dommage indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif, notamment la perte de profit, la perte de données, l'atteinte à la réputation ou tout autre préjudice immatériel, même si la Plateforme avait été informée de la possibilité de tels dommages.

10.4. Responsabilité des tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers ou intégrer des services fournis par des partenaires (fournisseurs de jeux, prestataires de paiement). Cosmobet ne contrôle pas ces services tiers et décline toute responsabilité pour leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données. L'utilisation de ces services est soumise aux conditions générales propres à chaque tiers.

10.5. Plafond de responsabilité

Lorsque la responsabilité de Cosmobet est légalement établie, elle est limitée au montant total des dépôts nets (dépôts moins retraits) effectués par l'Utilisateur au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine du litige, dans la limite de 5 000 €, sauf disposition légale impérative contraire.

10.6. Exactitude des informations

Cosmobet fait tout son possible pour fournir des informations exactes sur la Plateforme, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'omissions. Toute erreur portée à notre connaissance sera corrigée dans les meilleurs délais. Les décisions de jeu prises sur la base d'informations erronées relèvent de la seule responsabilité de l'Utilisateur, sauf si l'erreur est directement imputable à la Plateforme et dûment prouvée.

11. Résolution des Litiges

11.1. Procédure de réclamation interne

En cas de litige relatif à l'utilisation des Services, à une transaction ou à l'application des présentes Conditions, l'Utilisateur est invité à contacter en premier lieu le service client de Cosmobet à l'adresse [email protected] en exposant clairement :

Ses coordonnées et son identifiant de compte ;
La nature précise du litige et la date des faits ;
Toute pièce justificative pertinente (captures d'écran, relevés de transaction).

Notre équipe s'engage à accuser réception de votre réclamation dans un délai de 48 heures ouvrées et à y apporter une réponse complète et motivée dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de l'ensemble des informations nécessaires. Si des informations complémentaires sont requises, ce délai est suspendu jusqu'à leur fourniture.

11.2. Escalade et médiation

Si la réponse de notre service client ne vous satisfait pas, vous pouvez demander une révision de votre dossier par notre service de conformité en écrivant à [email protected]. Cette révision sera effectuée par une personne n'ayant pas participé à la décision initiale, dans un délai supplémentaire de 21 jours calendaires.

En cas d'échec persistant à trouver une solution amiable, l'Utilisateur peut avoir recours à un médiateur de la consommation ou à une procédure de règlement alternatif des litiges (RAL) conformément aux règles en vigueur. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

11.3. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans le territoire applicable à l'Utilisateur. En cas d'action judiciaire, les parties s'engagent à tenter préalablement une résolution amiable pendant au moins 30 jours avant d'introduire toute procédure formelle. Les jugements définitifs rendus par les tribunaux compétents sont exécutoires.

11.4. Prescription

Toute réclamation relative aux présentes Conditions doit être formulée dans un délai de 12 mois à compter de la date à laquelle l'Utilisateur a eu connaissance ou aurait dû avoir connaissance des faits à l'origine du litige. Passé ce délai, toute réclamation sera irrecevable, dans la mesure permise par la loi applicable.

12. Santé et Sécurité

Cosmobet reconnaît que la pratique prolongée ou excessive des jeux d'argent peut avoir des répercussions néfastes sur la santé physique et mentale des joueurs. Nous encourageons tous nos Utilisateurs à :

Respecter des limites de temps de jeu raisonnables et à faire des pauses régulières ;
Ne jamais jouer sous l'influence de l'alcool, de drogues ou de médicaments altérant le jugement ;
Ne jamais jouer pour compenser une détresse émotionnelle, des difficultés financières ou des problèmes relationnels ;
Ne pas négliger leurs obligations professionnelles, familiales ou sociales au profit du jeu.

Si vous ressentez des signes de détresse liés au jeu, nous vous invitons à consulter immédiatement notre page Jeu Responsable et à contacter l'une des organisations d'aide suivantes, disponibles gratuitement en France :

Joueurs Info Service — 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé, 7j/7, 8h-2h)
SOS Joueurs (ARPEJ) — sosjoueurs.org / +33 (0)9 69 39 55 12
Addict'Aide — addictaide.fr — ressources et orientation pluriaddictions
Fédération Addiction — federationaddiction.fr — réseau national de soins en addictologie
Gamblers Anonymes France — gamblers-anonymes.fr — groupes de parole et entraide
CSAPA (Centres de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie) — orientation via votre médecin traitant ou le 15

En cas d'urgence médicale ou de situation de crise, composez le 15 (SAMU) ou le 3114 (numéro national de prévention du suicide).

13. Jeu Responsable

Cosmobet place le jeu responsable au cœur de ses valeurs et de son fonctionnement. Nous proposons une gamme d'outils destinés à vous aider à maîtriser votre pratique et à maintenir le jeu comme une activité de divertissement saine :

Limites de dépôt (quotidiennes, hebdomadaires, mensuelles) : configurables depuis votre espace personnel ;
Limites de perte : fixez un plafond de pertes acceptables sur une période donnée ;
Limites de temps de session : recevez une alerte ou soyez automatiquement déconnecté après une durée de jeu définie ;
Période de refroidissement (cool-off) : suspension temporaire du compte pour une durée de 24 heures à 90 jours ;
Autoexclusion : suspension prolongée du compte, pour une durée allant de 6 mois à une durée indéterminée.

Ces outils sont accessibles immédiatement et sans délai. Une fois une autoexclusion activée, elle ne peut pas être levée avant l'expiration du délai choisi, même à votre demande expresse. Pendant cette période, aucune communication promotionnelle ne vous sera adressée.

Pour une présentation complète de nos engagements, de nos outils de jeu responsable et des ressources d'aide disponibles en France, consultez notre page dédiée : Jeu Responsable.

Le jeu doit rester un plaisir. Jouez de manière responsable. Les jeux d'argent sont réservés aux personnes âgées de 18 ans et plus.

14. Dispositions Diverses

14.1. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, lues conjointement avec la Politique de Confidentialité et la page Jeu Responsable, constituent l'intégralité de l'accord entre Cosmobet et l'Utilisateur et remplacent tout accord, négociation ou communication antérieure portant sur le même objet.

14.2. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera réputée non écrite sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur.

14.3. Renonciation

Le fait pour Cosmobet de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit ou une voie de recours prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette voie de recours. Toute renonciation doit être formulée expressément et par écrit pour être opposable.

14.4. Force majeure

Cosmobet ne peut être tenu responsable de tout retard ou manquement à ses obligations résultant d'événements indépendants de sa volonté, notamment les catastrophes naturelles, les actes de guerre ou de terrorisme, les pannes d'infrastructure Internet, les décisions gouvernementales ou réglementaires, les grèves ou toute autre circonstance de force majeure au sens légal du terme. Dès que la cause de force majeure cesse, la Plateforme s'engage à reprendre l'exécution de ses obligations dans les meilleurs délais.

14.5. Communications

Toute communication officielle de Cosmobet à l'Utilisateur sera effectuée par courrier électronique à l'adresse enregistrée sur le Compte, par notification sur la Plateforme ou par publication d'un avis sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement votre messagerie et la Plateforme pour prendre connaissance des modifications ou des informations importantes. Les communications adressées à Cosmobet doivent être envoyées à [email protected] pour les questions générales, et à [email protected] pour toute demande relative à la protection des données personnelles.

14.6. Cession

L'Utilisateur ne peut céder ni transférer, en tout ou en partie, ses droits ou obligations découlant des présentes Conditions sans l'accord préalable écrit de Cosmobet. La Plateforme se réserve le droit de céder ses droits et obligations dans le cadre d'une opération de restructuration, de fusion ou d'acquisition, sans que cela constitue une modification substantielle des droits de l'Utilisateur.

14.7. Langue

Les présentes Conditions sont rédigées en langue française, qui fait foi en cas de contradictions avec toute traduction éventuelle. Si une traduction est mise à disposition à titre informatif, la version française prévaut en toutes circonstances.

Questions Fréquemment Posées (FAQ)

Q : Puis-je ouvrir un compte si j'ai moins de 18 ans ?

Non. L'accès à Cosmobet est strictement réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Toute tentative d'inscription par un mineur entraîne la clôture immédiate du compte et l'annulation de tous les gains.

Q : Combien de temps faut-il pour recevoir mon retrait ?

Une fois votre demande de retrait validée en interne (jusqu'à 72 heures ouvrées), le délai dépend du moyen de paiement choisi : de 12 à 24 heures pour les e-wallets comme Skrill ou Neteller, à 2 à 5 jours ouvrés pour les virements SEPA, en passant par 1 à 3 jours ouvrés pour les cartes bancaires.

Q : Comment modifier mes limites de jeu responsable ?

Vous pouvez augmenter ou diminuer vos limites depuis la section « Jeu Responsable » de votre espace personnel. Les demandes de réduction de limite prennent effet immédiatement ; les demandes d'augmentation peuvent être soumises à un délai de réflexion de 24 à 72 heures.

Q : Que se passe-t-il si mon Bonus expire avant que j'aie rempli l'exigence de mise ?

Le Bonus et les gains associés sont automatiquement annulés à l'expiration. Vos Fonds réels restent intacts et disponibles au retrait. Aucune reconduction automatique du Bonus n'est accordée sauf mention contraire dans les conditions de l'offre concernée.

Q : Comment exercer mes droits sur mes données personnelles ?

Toute demande relative à vos données personnelles (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) doit être adressée à notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse [email protected]. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Q : Mon compte peut-il être clôturé définitivement pour raison d'autoexclusion ?

Oui. Si vous souhaitez une autoexclusion permanente, contactez notre service client. Cette décision est irréversible et ne peut être levée à aucun moment. Votre solde en Fonds réels vous sera remboursé sur votre dernier moyen de paiement enregistré.