Politique de Confidentialité – Cosmobet

Version : 1.0 | Date de dernière mise à jour : 11 novembre 2026

1. Introduction

Bienvenue sur Cosmobet (ci-après « nous », « notre » ou « la Plateforme »), accessible à l'adresse cabanisation31.fr. Nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente Politique de Confidentialité décrit de manière transparente les types de données que nous collectons, les finalités pour lesquelles nous les traitons, les bases juridiques applicables, vos droits en tant que personne concernée ainsi que les mesures techniques et organisationnelles mises en place pour garantir la sécurité de vos informations.

Ce document s'applique à l'ensemble des services proposés sur la Plateforme et doit être lu conjointement avec nos Conditions Générales d'Utilisation et notre page Jeu Responsable. En accédant à notre site ou en créant un compte, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique et en acceptez les termes dans la mesure permise par la loi applicable. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.

Nous nous engageons à traiter vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) ainsi qu'à la législation française en vigueur, notamment la loi Informatique et Libertés modifiée. Ce document peut être mis à jour périodiquement ; toute modification substantielle vous sera notifiée conformément à la section 12.

2. Données que nous collectons

Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous sommes amenés à collecter plusieurs catégories de données vous concernant. Ces données sont recueillies soit directement auprès de vous lors de votre inscription ou utilisation de la Plateforme, soit automatiquement via des technologies de suivi, soit auprès de partenaires tiers autorisés.

2.1. Données d'identification et de contact

Nom et prénom – requis pour l'ouverture et la gestion du compte.
Adresse e-mail – utilisée pour l'authentification, les communications et les notifications.
Numéro de téléphone – pour la vérification de compte et l'authentification à deux facteurs.
Date de naissance – obligatoire pour confirmer que vous avez l'âge légal requis (18 ans minimum).
Adresse postale – nécessaire à la vérification d'identité et à la conformité réglementaire.

2.2. Données financières et transactionnelles

Informations relatives aux méthodes de paiement utilisées (Visa, Mastercard, Maestro, PayPal, Skrill, Neteller, Paysafecard, Neosurf, Trustly, Apple Pay, Google Pay, virement bancaire SEPA), y compris les références partielles de compte, sans stockage intégral des numéros de carte.
Historique des dépôts, retraits et transactions effectuées sur la Plateforme.
Montants des mises, gains, pertes et soldes de compte.

2.3. Données de vérification d'identité (KYC)

Copie d'un document d'identité officiel en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour).
Justificatif de domicile récent.
Documents attestant de l'origine des fonds, le cas échéant, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent (LCB-FT).

2.4. Données d'utilisation et techniques

Adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, identifiants d'appareils.
Pages consultées, durée des sessions, parcours de navigation, fonctionnalités utilisées.
Journaux de connexion et logs de sécurité.
Données issues des cookies et technologies similaires (détaillées en section 6).

2.5. Données comportementales liées au jeu

Préférences de jeux, fréquence d'utilisation, durée des sessions de jeu.
Paramètres de jeu responsable définis par l'utilisateur (limites de dépôts, d'enjeux, d'autoexclusion).
Indicateurs potentiels de comportement problématique détectés par nos systèmes, conformément à notre page Jeu Responsable.

2.6. Communications et préférences

Échanges avec notre service client (e-mails, chats, tickets).
Préférences marketing et consentements aux communications commerciales.
Réponses aux enquêtes de satisfaction ou sondages.

3. Comment nous utilisons vos données

Les données collectées sont traitées exclusivement à des fins déterminées, explicites et légitimes. Nous ne procédons à aucun traitement incompatible avec les finalités déclarées ci-dessous.

3.1. Fourniture et gestion des services

Vos données d'identification, financières et de vérification sont indispensables à la création et à la gestion de votre compte, à l'exécution des transactions, au traitement des dépôts et des retraits, ainsi qu'à la personnalisation de votre expérience sur la Plateforme.

3.2. Conformité légale et prévention de la fraude

Nous sommes tenus de vérifier votre identité, de prévenir le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et les fraudes, et de répondre aux obligations légales imposées par les autorités compétentes. À ce titre, vos données KYC et financières font l'objet d'une analyse approfondie. En cas de suspicion d'activité frauduleuse, nous sommes en droit de suspendre votre compte et de signaler les opérations aux autorités concernées.

3.3. Sécurité de la Plateforme

Les données techniques et de navigation sont utilisées pour détecter les intrusions, analyser les comportements anormaux, assurer l'intégrité de nos systèmes et protéger l'ensemble de nos utilisateurs contre les cybermenaces.

3.4. Jeu responsable

Conformément à nos engagements décrits sur la page Jeu Responsable, nous analysons les données comportementales de jeu pour identifier les joueurs potentiellement en difficulté, leur proposer des outils d'autocontrôle et, si nécessaire, activer des mesures de protection telles que les limites de dépôts ou l'autoexclusion.

3.5. Marketing et communications commerciales

Avec votre consentement explicite, nous utilisons votre adresse e-mail et vos préférences pour vous adresser des offres promotionnelles, des actualités et des informations sur nos services. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment via les paramètres de votre compte ou en nous contactant.

3.6. Amélioration de nos services

Les données agrégées et anonymisées issues de l'utilisation de la Plateforme nous permettent d'analyser les tendances, d'optimiser l'interface utilisateur, de développer de nouvelles fonctionnalités et d'améliorer la qualité générale de nos services.

4. Bases juridiques du traitement

Chaque traitement de données personnelles effectué par Cosmobet repose sur l'une des bases juridiques suivantes, conformément à l'article 6 du RGPD :

Finalité du traitement	Base juridique applicable
Création et gestion du compte, exécution des transactions	Exécution du contrat (Art. 6(1)(b) RGPD)
Vérification d'identité (KYC), LCB-FT, obligations réglementaires	Obligation légale (Art. 6(1)(c) RGPD)
Communications marketing, cookies non essentiels	Consentement (Art. 6(1)(a) RGPD)
Prévention de la fraude, sécurité, jeu responsable, amélioration des services	Intérêts légitimes (Art. 6(1)(f) RGPD)

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Les traitements fondés sur une obligation légale ou l'exécution du contrat ne peuvent être refusés sans conséquence sur votre accès aux services.

Concernant les intérêts légitimes, nous procédons à une mise en balance rigoureuse entre nos intérêts et vos droits fondamentaux afin de nous assurer que ces derniers ne sont pas lésés de manière disproportionnée. Vous pouvez vous opposer à tout traitement fondé sur cet intérêt légitime en nous contactant via les coordonnées figurant en section 13.

5. Partage des données et tiers

Cosmobet ne vend, ne loue et ne cède pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales propres à ces tiers. Cependant, nous partageons certaines données avec des prestataires de confiance dans les situations décrites ci-dessous, en veillant à ce que chaque destinataire offre des garanties suffisantes en matière de protection des données.

5.1. Prestataires de services techniques

Fournisseurs d'hébergement, de traitement des paiements (par exemple les opérateurs des méthodes de paiement mentionnées en section 2.2), de logiciels de jeu, de services d'authentification et d'analyse. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et ne peuvent utiliser vos données qu'aux fins convenues dans les accords de traitement conclus avec eux.

5.2. Autorités légales et réglementaires

Nous sommes susceptibles de communiquer vos données aux autorités judiciaires, policières ou réglementaires lorsque la loi l'exige, notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude, le blanchiment d'argent ou toute autre enquête officielle.

5.3. Organismes de vérification d'identité

Pour satisfaire à nos obligations KYC et LCB-FT, nous pouvons faire appel à des prestataires spécialisés dans la vérification d'identité, qui traitent vos documents conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

5.4. Partenaires en jeu responsable

Dans les situations où votre sécurité ou celle d'un mineur est en jeu, et uniquement dans le strict respect du cadre légal, nous pouvons partager des informations minimales avec des organismes d'aide reconnus en France, tels que Joueurs Info Service ou SOS Joueurs.

6. Cookies et technologies de suivi

La Plateforme utilise des cookies et des technologies similaires (pixels de suivi, balises web, stockage local) pour assurer son bon fonctionnement, améliorer votre expérience et, avec votre consentement, vous proposer des contenus personnalisés.

6.1. Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement technique du site (session, sécurité, authentification). Ils ne requièrent pas votre consentement.
Cookies de performance et d'analyse : collectent des informations anonymisées sur la façon dont les visiteurs utilisent la Plateforme, afin d'améliorer sa structure et ses performances (ex. : Google Analytics ou équivalent).
Cookies fonctionnels : mémorisent vos préférences (langue, paramètres d'affichage) pour personnaliser votre expérience.
Cookies marketing et de ciblage : utilisés, avec votre consentement, pour vous proposer des publicités pertinentes sur nos services ou sur des plateformes partenaires.

6.2. Gestion des cookies

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet de choisir les catégories de cookies que vous acceptez. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le centre de gestion des cookies accessible dans le pied de page du site, ou en configurant votre navigateur pour refuser les cookies. Notez que la désactivation de certains cookies peut affecter les fonctionnalités de la Plateforme. La durée de conservation des cookies varie de quelques heures pour les cookies de session à douze mois au maximum pour les cookies persistants.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération, divulgation ou destruction accidentelle ou illicite.

7.1. Mesures techniques

Chiffrement TLS/SSL de toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs.
Chiffrement des données sensibles au repos (notamment les données KYC et financières).
Authentification à deux facteurs (2FA) disponible pour les accès aux comptes.
Systèmes de détection et de prévention des intrusions (IDS/IPS), pare-feux et surveillance continue.
Tests de pénétration et audits de sécurité réguliers réalisés par des experts indépendants.

7.2. Mesures organisationnelles

Accès aux données personnelles limité aux seuls collaborateurs et prestataires qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions (principe du moindre privilège).
Formation régulière de nos équipes aux bonnes pratiques en matière de protection des données et de cybersécurité.
Procédures formalisées de réponse aux incidents et de notification des violations de données, conformément aux exigences du RGPD (notification à la CNIL dans les 72 heures en cas de violation susceptible d'engendrer un risque pour vos droits).

Malgré ces précautions, aucun système n'est infaillible. En cas de suspicion de compromission de votre compte, contactez immédiatement notre équipe à l'adresse [email protected].

8. Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou aussi longtemps que la loi l'exige. Les critères déterminant les durées de conservation incluent la nature des données, l'existence d'une obligation légale de rétention et les recommandations des autorités de contrôle.

Catégorie de données	Durée de conservation
Données de compte et d'identification	Durée de la relation contractuelle + 5 ans après clôture du compte
Données KYC et documents d'identité	5 ans après la fin de la relation d'affaires (obligations LCB-FT)
Données financières et transactionnelles	10 ans à compter de la date de transaction (obligations comptables et fiscales)
Données de navigation et logs techniques	13 mois maximum
Communications avec le service client	3 ans après la clôture du dossier
Données marketing (avec consentement)	3 ans à compter du dernier contact actif, ou jusqu'au retrait du consentement

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible afin qu'elles ne puissent plus être rattachées à votre identité.

9. Vos droits

En tant que personne concernée résidant dans l'Espace Économique Européen, et notamment en France, vous disposez de l'ensemble des droits reconnus par le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Ces droits peuvent être exercés à tout moment, sous réserve de certaines exceptions légales, en nous contactant via les coordonnées indiquées en section 13.

9.1. Droit d'accès (Art. 15 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons ou non des données vous concernant et, le cas échéant, d'en obtenir une copie, ainsi que des informations sur les finalités, catégories de données, destinataires et durées de conservation applicables. La première copie est fournie gratuitement ; des frais raisonnables peuvent être appliqués pour toute demande supplémentaire.

9.2. Droit de rectification (Art. 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant. Nous nous efforçons de donner suite à votre demande dans les meilleurs délais, et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

9.3. Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, lorsque vous avez retiré votre consentement, ou lorsque vous vous êtes opposé au traitement. Ce droit est toutefois limité lorsque le traitement est requis pour respecter une obligation légale ou pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.

9.4. Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)

Dans certaines circonstances (contestation de l'exactitude des données, traitement illicite, exercice de droits en justice), vous pouvez demander que nous limitions le traitement de vos données à leur seule conservation, sans autre utilisation, le temps que la situation soit résolue.

9.5. Droit à la portabilité des données (Art. 20 RGPD)

Pour les traitements fondés sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat et effectués de manière automatisée, vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

9.6. Droit d'opposition (Art. 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime. Vous avez également le droit de vous opposer, sans avoir à vous justifier, au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.

9.7. Droits relatifs aux décisions automatisées (Art. 22 RGPD)

Si nous prenons des décisions vous concernant de manière exclusivement automatisée produisant des effets juridiques significatifs (par exemple, suspension de compte), vous avez le droit d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision.

9.8. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), accessible à l'adresse www.cnil.fr. Nous vous encourageons néanmoins à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions tenter de résoudre votre préoccupation directement.

9.9. Délais de réponse

Nous nous engageons à répondre à toute demande d'exercice de droits dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, auquel cas nous vous en informerons dans le premier délai d'un mois en vous précisant les raisons de ce report. La vérification de votre identité peut être requise avant tout traitement de votre demande.

10. Transferts internationaux de données

Certains de nos prestataires de services techniques ou partenaires peuvent être établis en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Dans ce cas, nous nous assurons que le transfert de vos données personnelles vers ces pays tiers est encadré par des garanties adéquates, conformément au chapitre V du RGPD.

Ces garanties peuvent prendre l'une des formes suivantes :

Décision d'adéquation de la Commission européenne reconnaissant que le pays tiers assure un niveau de protection équivalent à celui garanti dans l'EEE.
Clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne, qui imposent aux importateurs de données des obligations de protection équivalentes à celles du RGPD.
Règles d'entreprise contraignantes (BCR) approuvées par une autorité de contrôle compétente pour les transferts intragroupes.
Mécanismes de certification ou codes de conduite approuvés offrant des garanties suffisantes.

Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur les garanties spécifiques mises en place pour les transferts internationaux en adressant une demande écrite à notre délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse indiquée en section 13. En l'absence de garanties adéquates, nous nous abstiendrons d'effectuer tout transfert vers un pays tiers.

11. Mineurs

Les services de Cosmobet sont exclusivement réservés aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Conformément aux exigences légales applicables en France et à nos Conditions Générales d'Utilisation, nous interdisons strictement l'accès à notre Plateforme aux mineurs.

Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des personnes de moins de 18 ans. Si nous apprenons qu'un mineur a fourni des données personnelles sur notre Plateforme, nous prenons des mesures immédiates pour supprimer ces données et fermer le compte concerné. Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous soupçonnez qu'un mineur sous votre responsabilité a créé un compte sur notre Plateforme, veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse [email protected]. Des ressources d'aide pour la protection des mineurs sont également disponibles via notre page Jeu Responsable.

12. Modifications de la présente Politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment afin de refléter des évolutions législatives ou réglementaires, des changements dans nos pratiques de traitement des données ou des améliorations de nos services. La date de la dernière mise à jour figurant en haut de ce document sera systématiquement actualisée lors de toute modification.

En cas de modification substantielle affectant vos droits ou la manière dont nous traitons vos données, nous vous en informerons par e-mail ou par une notification visible sur la Plateforme avant l'entrée en vigueur des changements, afin de vous permettre d'en prendre connaissance et, le cas échéant, d'exercer vos droits. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification des modifications vaut acceptation de la nouvelle version de la Politique. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé.

13. Nous contacter

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, à l'exercice de vos droits ou à nos pratiques de traitement des données personnelles, vous pouvez nous joindre via les coordonnées suivantes :

Type de contact	Coordonnées	Objet
Service client général	[email protected]	Questions générales, réclamations, exercice des droits, signalement d'un mineur
Délégué à la Protection des Données (DPO)	[email protected]	Demandes RGPD, exercice de droits spécifiques, transferts internationaux, réclamations relatives à la vie privée

Nous nous engageons à traiter votre demande avec diligence, dans le respect des délais prévus par la réglementation. Si vous souhaitez nous adresser un courrier postal, veuillez contacter notre équipe par e-mail afin d'obtenir l'adresse correspondante. Pour toute réclamation non résolue, vous conservez le droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via le formulaire disponible sur www.cnil.fr.

FAQ – Questions fréquentes sur la confidentialité

Mes données personnelles sont-elles vendues à des tiers ?

Non. Cosmobet ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales propres à ces tiers. Les partages de données sont strictement limités aux prestataires nécessaires au fonctionnement de la Plateforme et aux autorités légalement habilitées à les recevoir, comme détaillé en section 5.

Comment puis-je exercer mon droit à l'effacement de mes données ?

Vous pouvez envoyer une demande de suppression à l'adresse [email protected] en indiquant votre nom, votre adresse e-mail de compte et la nature de votre demande. Notez que certaines données doivent être conservées pour respecter nos obligations légales (voir section 8) et ne peuvent donc pas être supprimées immédiatement. Nous vous fournirons une réponse circonstanciée dans un délai d'un mois.

Quels cookies sont déposés lors de ma première visite ?

Dès votre première visite, seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique de la Plateforme sont déposés sans votre consentement préalable. Les cookies de performance, fonctionnels et marketing ne sont activés qu'après votre accord explicite via notre bandeau de gestion des cookies (section 6).

Que se passe-t-il à mes données si je ferme mon compte ?

À la fermeture de votre compte, vos données ne sont pas supprimées immédiatement. Elles sont conservées conformément aux durées légales et réglementaires applicables décrites dans le tableau de la section 8, notamment pour satisfaire aux obligations fiscales, comptables et de lutte contre le blanchiment. À l'issue de ces périodes, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Comment suis-je protégé contre les violations de données ?

Nous appliquons un ensemble complet de mesures techniques (chiffrement, pare-feux, surveillance continue) et organisationnelles (formation des équipes, contrôle des accès, procédures d'incident) décrites en section 7. En cas de violation susceptible de vous affecter, nous vous notifierons conformément aux obligations du RGPD et signalerons l'incident à la CNIL dans les délais prescrits.